Aspects juridiques du corpus ESLO
- Recueil de consentement des locuteurs enregistrés
Le projet ESLO a donné lieu à un important travail sur la méthodologie d’approche et sur le recueil du consentement éclairé des personnes enregistrées. Ce travail a été mené dans la perspective instauré par le Guide des bonnes pratiques [Baude & al., Corpus Oraux, Guide des bonnes pratiques 2006, PUO et CNRS éditions].
Exemplaire du document de consentement
- Protection des données sensibles
La base de données ESLO ne contient pas de données personnelles identifiantes.
Les noms et adresses des locuteurs enregistrés dans le module « entretien » sont conservés dans une base de données distincte conformément aux recommandations de la CNIL.
Les données de géolocalisation des enregistrements sont restreintes à un pâté de maison (troisième décimale de coordonnées GPS).
- Anonymisation des documents sonores et de leurs transcriptions
La procédure d’anonymisation a été élaborée dans le cadre d’un projet du LLL : ici
Les enregistrements et les transcriptions ont été anonymisés à l’aide d’un script fonctionnant sous Praat (Daniel Hirst : http://sldr.org/voir_depot.php?lang=fr&id=526&prefix=sldr)
Lien vers le guide d’anonymisation
- Licences
Tous les documents du corpus des ESLOs sont délivrés sous licences Creative Commons http://creativecommons.fr/
Les enregistrements et les transcriptions d’origine relèvent de la licence :
Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA) : Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.
Les versions annotées du corpus relèvent de la licence :
Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.